Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème a

Objet, tel que publié

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Lots

1. 1Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 1
2. 2Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 2
3. 3Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 3
4. 4Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 4
5. 5Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 5
6. 6Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 6
7. 7Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 7
8. 8Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 8
9. 9Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 9
10. 10Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 10
11. 11Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 11
12. 12Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 12