Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.

Objet, tel que publié

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Lots

1. 1LOT 1: Accord-cadre à bons de commande de formations à la lutte contre les discriminations pour les acteurs et actrices parisiens
2. 2LOT 2: Accord-cadre à bons de commande de prestations de formations à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination des acteurs et actrices parisiens et plus po