Accords-cadres à bons de commande de formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et de formation de Premiers Secours Citoyen (PSC) en trois lots séparés

Objet, tel que publié

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551­1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551­13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn ­et ­Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Lots

1. 11 | Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande de formations de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) pour les agents de la Ville de Paris
2. 2FORMATIONS SST et PSC EN PLUSIEURS LOTS SEPARES - Lot 2
3. 3FORMATIONS SST et PSC EN PLUSIEURS LOTS SEPARES - Lot 3