Accord-cadre à bons de commande réservé ESS pour des prestations de théâtre-forum sur le thème de la laïcité à destination des agents de la Ville de Paris

Objet, tel que publié

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551­1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551­13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn ­et ­Garonne du 4 avril 2014 (n°358994)