Accords-cadres à bons de commande pour l’accompagnement de copropriétés dans le cadre de l’opération ECO-RENOVONS PARIS 3, en 7 lots séparés

Objet, tel que publié

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations sociales et environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation (art.4.1). Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Lots

1. 1LOT 1 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris, suivies précédemmen
2. 2Lot 2 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris, suivies précéde
3. 3Lot 3 Accord-cadre à bons de commande pour la finalisation de l’accompagnement des copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
4. 4LOT 4 Accord-cadre à bons de commande pour la coordination générale, opérationnelle et partenariale de l’ensemble des lots d’Éco-rénovons Paris 3
5. 5LOT 5 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement « standard » par Éco-rénovons Paris 3 de copropriétés dans tout Paris entrant dans le dispositif
6. 6LOT 6 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l’accompagnement technique « spécifique » par Éco-rénovons Paris 3 de copropriétés dans tout Paris entrant dans le di
7. 7LOT 7 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la coordination de projets complexes en multi-maîtrise d’ouvrage, présentant des enjeux de fonctionnement spécifiques