RN13 - Déviation sud-ouest d'Evreux - Contrôle extérieur études et travaux
- date de remise
- 4 novembre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 31 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71631000
- lieu d'exécution
- ROUEN cédex
- durée
- 240 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 3
- parution
- 4 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Lots
- 1Le marché concerne le contrôle extérieur des travaux de réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux, plus particulièrement les échangeurs des Fayaux et de Cambolle, la bretelle
- 2Le marché concerne le contrôle extérieur des travaux de réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux, plus particulièrement les échangeurs des Fayaux et de Cambolle, la bretelle
- 3Le marché concerne le contrôle extérieur des travaux de réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux, plus particulièrement les échangeurs des Fayaux et de Cambolle, la bretelle