RN 338 – Accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche
- date de remise
- 16 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 33 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79416000
- lieu d'exécution
- ROUEN cédex
- durée
- 240 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 13 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.