REGION NORMANDIE
Révision des Documents d'Objectifs de 2 sites Natura 2000 sous maîtrise d'ouvrage de la Région Normandie en 2027, 2028 et 2029 - 2 lots
- date de remise
- 2 novembre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 48 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90700000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 36 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 16 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur les fonds propres de la Région
Lots
- 1Site Natura 2000 FR2502008 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes »
- 2Site Natura 2000 FR2502014 - Lot2 - Site Natura 2000 FR2502014 « Bocages et vergers du sud Pays d'Auge »
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