Région Normandie

Plan de développement des compétences des managers des sites administratifs et des lycées de la Région Normandie 2027-2030 - 6 lots

date de remise
7 octobre 2026 à 16h00
il reste
dans 26 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
80511000
lieu d'exécution
Seyssinet-Pariset
durée
12 mois
montant estimé
888 000 € HT
lots
6
parution
6 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives de 12 mois chacune, sauf décision contraire notifiée par l'une des parties dans les conditions prévues au présent contrat. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), ne peut excéder quarante-huit (48) mois. Chaque période contractuelle, qu'elle soit initiale ou reconduite, prend fin à la survenance du premier des deux termes suivants : - la date à laquelle le montant maximum prévu pour ladite période est atteint ; - l'expiration d'un délai de douze (12) mois à compter de la date de début de la période considérée, dans le cas où le montant maximum n'aurait pas été atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

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