Programme d'accompagnement à la rénovation de l'habitat privé mon PASS'RENOV de Grand Chambéry
- date de remise
- 15 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 4 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- 2 490 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 11 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique de l'offre
- 50 %
- Performance en matière de protection de l'environnement
- 10 %
- Prix
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots
- 1Habitat individuel
- 2Habitat collectif