Mise en oeuvre de prestations d'accompagnement, de mobilisation et de formation pour les participants du PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi)

Objet, tel que publié

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Lots

1. 1Mission d'accompagnement renforcé des participants du PLIE par des référents de parcours
2. 2Mission d'intermédiation et relations avec les entreprises pour les participants du PLIE
3. 3Mission de formation pour l'apprentissage du français ou du français langue étrangère appliqué à l'insertion professionnelle
4. 4Mission d'accompagnement à l'acquisition des compétences et savoirs de base numériques appliqués à la recherche d'emploi