Prestations juridiques (6 lots)

Objet, tel que publié

CCTP: Au lieu de article 3.5.1 Contenu de la prestation à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné. En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc. En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap, lire article 3.5.1 Contenu de la prestation à la demande de la Régie, la mission pourra consister à élaborer et assurer une formation, au choix de la Régie, dans ses locaux, ou en visio, sur une des thématiques du lot concerné. Il est expressément précisé que les prestations de formations dispensées dans le cadre du présent marché s'inscrivent hors du Plan de Formation de la Régie. Par ailleurs, les prestations de formations juridiques à caractère strictement généraliste sont exclues du périmètre du présent marché ; ces dernières feront l'objet de commandes séparées via un marché distinct. En cas de besoin de formation portée à la connaissance du cabinet, la Régie soumet au titulaire la problématique ainsi que les documents et informations utiles à sa compréhension, en précisant le délai d'exécution et la forme de la formation souhaitée ainsi que le public visé : Direction, élus, opérationnels, juristes etc. En réponse, le titulaire établit et transmet un devis à Eau du Grand Lyon. La confirmation ou non de la mise en place de la formation intervient au moment de la validation de ce devis par la Régie dans les conditions fixées à l'article 3.7.1 du Ccap

Lots

1. 1Droit public général
2. 2droit public des affaires
3. 3droit de l'environnement et de l'urbanisme
4. 4droit privé
5. 5Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données
6. 6droit social