La Régie Eau du Grand Lyon
Prestations juridiques (6 lots)
- date de remise
- 17 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 6 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79100000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 986 400 € HT
- lots
- 6
- parution
- 26 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le marché comprend les prestations suivantes : - prestations de conseil juridique sur différents volets, - prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, - prestations de rédaction d'actes ou de contrats, - prestations de veille juridique, - formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
Lots
- 1Droit public général
- 2droit public des affaires
- 3droit de l'environnement et de l'urbanisme
- 4droit privé
- 5Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données
- 6droit social