Prestations de services de propreté des bâtiments du Département et du SDIS des Alpes de Haute-Provence
- date de remise
- 13 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90911200
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 3 565 200 € HT
- lots
- 7
- parution
- 20 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 50 %
- Performances en matière de protection de l'environnement
- 10 %
- Prix des prestations
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Lots
- 1Vallée de la Durance (Sisteron)
- 2Pays de Lure (Forcalquier)
- 3Pays de Manosque
- 4Bas Verdon (Castellane - Annot - Entrevaux)
- 5Haut-Verdon / Asse (Allos - St André les Alpes - Barrême - Mézel)
- 6Vallée de la Blanche / Ubaye (Barcelonnette)
- 7Bâtiments centraux (Digne-les-Bains)