Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)

Objet, tel que publié

1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

Lots

1. 1Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Barcelonnette
2. 2Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Castellane
3. 3Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Digne les Bains
4. 4Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Forcalquier
5. 5Entretien des arbres sur le territoire de la Maison Technique de Sisteron