Prestations de géomètres experts
- date de remise
- 15 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 34 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71355200
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 1 031 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 2 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
- 50 %
- Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
- 5 %
- Prix
- 45 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité
Lots
- 12026220615MVA
- 22026220615MVB