Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
- date de remise
- 15 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 34 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71353000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- 1 031 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 10 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
- 50 %
- Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
- 5 %
- Prix
- 45 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
Lots
- 12026220615MVA
- 22026220615MVB