Prestations de design et de design de service pour les produits, espaces et services du du système de mobilité francilien

Objet, tel que publié

Avant la signature du marché : - Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Lots

1. 1Lot 1 - Stratégie design, Design de service et conduite des projets innovants
2. 2Lot 2 - Design des matériels de transport
3. 3Lot 3 - Design des espaces, infrastructures et mobiliers
4. 4Lot 4 - Design graphique et identitaire
5. 5Lot 5 - Contrôle de conformité, qualité perçue et confort
6. 6Design