COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
MISSION D'ETUDE ET DE SUIVI DE LA MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT PRIVATIVES
- date de remise
- 2 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71335000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 800 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 2 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique de l'offre
- 60 %
- Performances en matière de protection de l'environnement
- 10 %
- Prix
- 30 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges