COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
MISSION D'ASSISTANCE FONCIERE
- date de remise
- 6 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 36 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79311000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 600 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 2 octobre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur Technique
- 40 %
- Caracteristiques Environnementales Et Sociales
- 10 %
- Prix
- 50 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat (ou au plus tard sa date de notification). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP et au CCTP