Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Etudes préalables aux aménagements fonciers liés à l'autoroute A 154 (volets fonciers et environnementaux) et études d'impact des projets
- date de remise
- 15 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 4 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71300000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 15 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 14
- parution
- 12 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots
- 1Volet foncier périmètre 1
- 2Volet foncier périmètre 2
- 3Volet foncier périmètre 3
- 4Volet foncier périmètre 4
- 5Volet foncier périmètre 5
- 6Volet foncier périmètre 6
- 7Volet foncier périmètre 7
- 8Volet environnemental périmètre 1
- 9Volet environnemental périmètre 2
- 10Volet environnemental périmètre 3
- 11Volet environnemental périmètre 4
- 12Volet environnemental périmètre 5