Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
- date de remise
- 30 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 19 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 85310000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 10 880 000 € HT
- lots
- 10
- parution
- 23 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Qualité des prestations (voir Rc pour les sous-critères)
- 35 %
- Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déplacements effectuées pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre
- 5 %
- Prix des prestations
- 60 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
- L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027. - Aucune clause de garantie financière prévue. - Les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au CCAP. - Le contrat prévoit la possibilité de verser une avance pour tout bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au CCAP. - Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisée sur le portail Chorus Pro. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental
Lots
- 1Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Dreux (hors villes de Dreux et Vernouillet)
- 2Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Dreux
- 3Parcours En route vers l'employabilité - Ville de Vernouillet
- 4Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Est Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
- 5Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Chartres - Partie Ouest Chartrain (hors communauté d'agglomération Chartres Métropole)
- 6Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Est
- 7Parcours En route vers l'employabilité - Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - Partie Ouest
- 8Parcours En route vers l'employabilité - Arrondissement de Châteaudun
- 9Parcours En route vers l'employabilité -Arrondissement de Nogent-Le-Rotrou
- 10Parcours Cap Entreprendre : accompagnement aux créateurs d'auto-entreprise ou entreprise sur l'ensemble du territoire du département d'Eure-et-Loir