CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Études générales, techniques, environnementales et réglementaires pour les projets d'infrastructures du Département du CALVADOS.
- date de remise
- 14 septembre 2026 à 16h30
- il reste
- dans 3 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79311100
- lieu d'exécution
- CAEN
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 3
- parution
- 9 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- 50 points - Prix
- pondération non publiée
- 45 points - valeur technique
- pondération non publiée
- 5 Points - Valeur environnementale
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lots
- 1Etudes générales, techniques et réglementaires - Zone Ouest - Lot 1
- 2Etudes générales, techniques et réglementaires - Zone Est - Lot 2
- 3Etudes environnementales - Ensemble du Département - Lot 3