CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL INDIVIDUALISE 2027 - 2029
- date de remise
- 18 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 7 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 85000000
- lieu d'exécution
- CAEN
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 3
- parution
- 17 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée à l'AE) x 10 x coefficient de pondération
- 40 %
- Valeur technique - Définition et appréciation du critère : - Qualité de l'accompagnement proposé : 35% - Qualité des qualifications et de la formation des prof
- 55 %
- Démarche environnementale - Démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ces composantes
- 5 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lots
- 1Lot : 01 Territoires d’action sociale de Lisieux et de Pont-L’évêque
- 2Lot : 02 Territoires d’action sociale du Bessin, Bocage et Falaise
- 3Lot : 03 Territoire d’action sociale de Caen élargi