CONTRÔLE, VERIFICATION, MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Objet, tel que publié

Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales, en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire, lors de la 1ère année d'exécution complète, une action de l'accord cadre une action qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement mise en oeuvre dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire. L'article 1.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre cette action. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'actions sociales, le Département porte un dispositif spécifique d'accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article

Lots

1. 1Lot n°1 : BORDEAUX ET METROPOLE
2. 2Lot n°2 : RIVE GAUCHE
3. 3Lot n°3 : RIVE DROITE