Conseil Départemental de la Gironde

Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

date de remise
25 septembre 2026 à 16h00
il reste
dans 14 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
85312300
lieu d'exécution
Seyssinet-Pariset
durée
12 mois
montant estimé
520 000 € HT
lots
1
parution
26 juillet 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

Valeur environnementale
10 %
Valeur technique
55 %
Prix
35 %

tels que publiés dans l'avis

Objet, tel que publié

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT

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