Conception et réalisation de supports à portée régionale relatifs à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants de la Région Occitanie

Objet, tel que publié

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. "le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité"