Région Occitanie
Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie
- date de remise
- 24 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 13 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79419000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- 90 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 1 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie
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