SID Nord-Ouest
BdD ANGERS, BOURGES-AVORD, CHERBOURG, EVREUX, RENNES-VANNES-COETQUIDAN et TOURS - Contrôle technique de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et ses composés dans les stands de tir fermés
- date de remise
- 15 septembre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 4 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71632000
- lieu d'exécution
- RENNES
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 7 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Se référer au règlement de la consultation
- 70 %
- Se référer au règlement de la consultation
- 30 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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