AC AMO pour rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques, assistance à la passation des marchés de MOe ou des marchés globaux pour sites soutenus par le SID NO

Objet, tel que publié

« Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Lots

1. 1Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix
2. 2Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix
3. 3Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix
4. 4Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix
5. 5Accord cadre portant sur la réalisation de missions d'AMO relative à la rédaction d'études de faisabilité, de programmes fonctionnels et techniques ainsi qu'à l'assistance au choix