Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités

Objet, tel que publié

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes: Le candidat est informé qu’il devra s’engager à réaliser une action favorisant l’accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d’apprentissage / contrats de professionnalisation dans l’entreprise dans le cadre de l’exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d’apprentissage, un contrat d’alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par l’article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier: Les documents et livrables réalisés dans le cadre du marché sont transmis sous forme dématérialisée. En cas de demande expresse de l’Acheteur d’une remise papier, le titulaire utilise du papier recyclé ou écolabellisé. 2) Clause déplacements/motorisations: Le titulaire met en œuvre les mesures présentées dans son offre afin de limiter l’impact environnemental des déplacements nécessaires à l’exécution des prestations. Il optimise notamment l’organisation et le regroupement des déplacements et recourt, lorsque les conditions de réalisation des prestations le permettent, aux modes actifs, aux transports en commun ou aux véhicules à faibles émissions au sens de l'article L. 224-7 du code

Lots

1. 1Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont.
2. 2Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP.