MINISTERE DE LA CULTURE
Assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
- date de remise
- 17 septembre 2026 à 13h30
- il reste
- dans 6 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79212000
- lieu d'exécution
- PARIS
- durée
- 180 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 5 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : + 33 1 44 59 44 00 / Fax : + 33 1 44 59 46 46
Lots
- 1Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des bourses d’émergence
- 2Assistance pour l’examen des dossiers de demandes d’aides au titre des programmes d’incubation
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