AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
- date de remise
- 5 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 24 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79311000
- lieu d'exécution
- Maubeuge cedex
- durée
- 28 mois
- montant estimé
- 307 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 1 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Le critère Qualité est défini dans le règlement de la consultation
- 50 %
- Le critère Prix est défini dans le règlement de la consultation
- 40 %
- Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de la consultation
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique