ACBC multi-attributaires pour l'exécution de missions de prestations techniques pour les besoins de la CAMVS (relance des lots 2 et 5 de l'AM25.29 suite à déclaration sans suite)
- date de remise
- 21 septembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 10 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71631300
- lieu d'exécution
- Maubeuge cedex
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 19 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Le critère est défini au RC
- 40 %
- Le critère est défini au RC
- 50 %
- Qualité entendu comme performances en matière de protection de l'environnement
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots
- 1Lot 1: Mission de contrôle technique de bâtiments et d'opérations de construction
- 2LOT 2: Caractérisation des enrobés bitumeux, recherche d'amiante ou d'HAP en teneur élevée d'une chaussée