Département de la Haute-Savoie
Visites en Présence d'un Tiers
- date de remise
- 2 novembre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 34 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 85300000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 4 400 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 30 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique
- 50 %
- Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 po
- 10 %
- Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe)
- 40 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
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