Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Transport scolaire par autocar avec conducteur vers des sites sportifs, culturels et environnementaux. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents
- date de remise
- 7 octobre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 26 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 60172000
- lieu d'exécution
- Territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) - Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 9 septembre 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
- - Prix
- 50 %
- - Valeur technique
- 40 %
- - Performance environnementale
- 10 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande pour les déplacements dont les caractéristiques sont prédéterminées au bordereau des prix unitaires, et par marchés subséquents pour les déplacements ponctuels dont les caractéristiques ne le sont pas.