TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE ET INFOGERANCE DES SITES INTERNET BIENVENUE-A-LA-FERME.COM (NATIONAL, REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX)
- date de remise
- 19 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 34 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 72000000
- lieu d'exécution
- PARIS
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- 600 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 16 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Prix des prestations sur la base du DQE
- 40 %
- Compréhension du projet, adéquation avec les besoins exprimés par CDA France
- 25 %
- Méthodologie de gestion de projet proposée et processus de suivi prestations
- 15 %
- Compétences et moyens humains proposés pour l'exécution des prestations
- 20 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).