Ministère chargé de la transition écologique - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
Tierce maintenance applicative du SI ARIA (outils de gestion de l’accidentologie) et assistance aux utilisateurs internes
- date de remise
- 21 septembre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 10 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 72267000
- lieu d'exécution
- Puteaux La Défense
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- 500 000 € HT
- lots
- 1
- parution
- 4 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Critère 1 - Valeur technique - 60 %
- pondération non publiée
- Critère 2 - Prix - 30 %
- pondération non publiée
- Critère 3 - Considérations environnementales - 10 %
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ; Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.