CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY

Télé coordination des soins en EHPAD pour les EHPAD du GHT Saône-et-Loire Bresse Morvan

date de remise
18 septembre 2026 à 13h00
il reste
dans 7 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
85111200
lieu d'exécution
CHALON-SUR-SAONE
durée
48 mois
montant estimé
non indiqué dans l'avis
lots
1
parution
7 août 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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