Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
SYNDICAT D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ELABORATION DE PLANS CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAUX (PCAET) ET DE LEURS ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES STRATEGIQUES (EES)
- date de remise
- 30 septembre 2026 à 14h00
- il reste
- dans 19 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 90710000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 12 mois
- montant estimé
- 2 000 000 € HT
- lots
- 2
- parution
- 31 juillet 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
1 an à compter de la notification + 3 reconductions possibles de 1 année chacune (durée maxi de l'accord-cadre : 4 ans). reconduction tacite, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lots
- 1Élaboration des PCAET
- 2Élaboration des Évaluations Environnementales Stratégiques (EES)