Communauté de communes de la Vallée du Garon
Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
- date de remise
- 4 décembre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 65 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71631450
- lieu d'exécution
- FRK26 - Rhône, Territoire de la CCVG : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, Montagny 69530 Brignais
- durée
- 48 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 30 septembre 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande