Suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de deux sites Natura 2000 de la façade Manche Mer du Nord dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité des mesures de gestion
- date de remise
- 2 novembre 2026 à 13h00
- il reste
- dans 43 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 72310000
- lieu d'exécution
- Vincennes
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 20 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Lots
- 15ième suivi de l’état de conservation des habitats meubles d’intérêt communautaire de la ZSC « Baie de Seine Occidentale » (FR2502020)
- 21ier suivi de l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire de la ZSC « Banc des Flandres » (FR3102002)