Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
- date de remise
- 15 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 32 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79419000
- lieu d'exécution
- Montmorillon
- durée
- 120 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 13 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Critère prix des prestations : 40 points sur 100 points
- pondération non publiée
- Critère valeur technique : 60 points sur 100 points
- pondération non publiée
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.