DRAC ILE DE FRANCE

Stockage de palettes contenant des vestiges archéologiques provenant d'Ile-de-France pour le compte du service régional de l'Archéologie à la DRAC d'Ile-de-France.

date de remise
14 octobre 2026 à 13h00
il reste
dans 33 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
63120000
lieu d'exécution
Paris
durée
180 mois
montant estimé
625 000 € HT
lots
1
parution
11 septembre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.

Objet, tel que publié

Voir article 8.3 – Procédures de recours et langues du règlement de consultation : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé après la signature du contrat, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours pour excès de pouvoir contre la décision infructuosité de la procédure, prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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