Conseil départemental de la Haute-Garonne
SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
- date de remise
- 20 novembre 2026 à 16h00
- il reste
- dans 61 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66510000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 6 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 4
- parution
- 19 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au dossier de consultation
Lots
- 1FLOTTE AUTOMOBILE
- 2TOUS RISQUES EXPOSITIONS
- 3RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE
- 4RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL EAU VETERINAIRE ET AIR (EVA)