Mairie de Thuir
Services d'assurances pour la Ville de Thuir
- date de remise
- 9 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 28 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 66510000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 4 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 5
- parution
- 11 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- Valeur technique
- 25 %
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
- 50 %
- Prix des prestations
- 25 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lots
- 1DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
- 2RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
- 3VÉHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- 4PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET ÉLUS
- 5RISQUES STATUTAIRES