SDIS 85

Service de formation aux permis pour le SDIS de a Vendée

date de remise
4 novembre 2026 à 12h00
il reste
dans 35 jours
procédure
Procédure Ouverte
code CPV
80500000
lieu d'exécution
LA ROCHE SUR YON cedex
durée
180 mois
montant estimé
non indiqué dans l'avis
lots
2
parution
1 octobre 2026
source de l'avis
JOUE

Critères de notation

Jugé sur le prix du permis C et sur les éventuels frais supplémentaires
40 %
Jours et horaires de formation, lieux de formation
35 %
Moyens techniques et humains
22 %
Jugé sur la possibilité de formation à l'éco-conduite
3 %

tels que publiés dans l'avis

Objet, tel que publié

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Lots

  1. 1Formation au permis poids-lourds (C)
  2. 2Formation au permis bateau (côtier et eaux intérieures)

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