Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau
- date de remise
- 2 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 21 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71335000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 3
- parution
- 6 août 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
- 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires)
- 50 %
- 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf
- 50 %
tels que publiés dans l'avis
Objet, tel que publié
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet de l'étude est de réaliser : - le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ; - le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne. L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale
Lots
- 1Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles
- 2Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay
- 3Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau