Communauté d'Agglomération Grand Belfort
Schéma directeur des réseaux eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération d'assainissement de Belfort-Denney et Bavilliers
- date de remise
- 6 octobre 2026 à 12h00
- il reste
- dans 25 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 71335000
- lieu d'exécution
- Seyssinet-Pariset
- durée
- 24 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 2
- parution
- 5 septembre 2026
- source de l'avis
- JOUE
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Lots
- 1Schéma directeur des réseaux eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération d'assainissement de Belfort-Denney
- 2Schéma directeur des réseaux eaux usées et eaux pluviales de l'agglomération d'assainissement de Bavilliers