Révision du Scot de l'Agglomération Thionvilloise
- date de remise
- 14 septembre 2026 à 18h00
- il reste
- dans 3 jours
- procédure
- Procédure Ouverte
- code CPV
- 79311000
- lieu d'exécution
- SYNDICAT MIXTE DU SCOTAT 57100 - Thionville
- durée
- 36 mois
- montant estimé
- non indiqué dans l'avis
- lots
- 1
- parution
- 28 juillet 2026
- source de l'avis
- BOAMP
Critères de notation
L'avis ne publie pas ses critères, ils sont dans le règlement de consultation. Le verdict le dit et n'invente pas de pondération.
Objet, tel que publié
La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP. La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI